Qui sommes-nous ?
L’adresse du site internet de l’APASE est : www.apase.org.
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Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données est l’APASE. Ainsi, c’est elle qui en définit les moyens et les finalités.
APASE – Association Pour l’Action Sociale et Educative
33 rue des Landelles 35 510 Cesson-Sévigné
02 23 30 09 50
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, l’APASE s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, soit, notamment, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi « Informatique et Liberté » modifiée (loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles).
Données traitées et finalités :
Les données collectées sur ce site se limitent à un usage statistique, à la prise de contact pour des renseignement généraux, questions ou demandes et aux dépôts de candidatures.
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A aucun moment, l’APASE n’effectue de prise de décision automatisée, ni de profilage. L’APASE n’utilise pas les données personnelles traitées à des fins commerciales ou de marketing.
L’APASE ne constitue pas de liste de diffusion.
Si l’APASE souhaitait utiliser les données personnelles de ses usagers à des fins différentes que celles énoncées ci-dessus, elle s’engage à rechercher le consentement exprès, libre et éclairé des personnes concernées.
Protection des données
L’APASE prend toutes les mesures raisonnables visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données, en les protégeant contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les durées de conservation varient selon les données traitées.
Les données sont exclusivement traitées et conservées dans les locaux de l’APASE
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Hébergement
Le site www.apase.org est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l’APASE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Si vous souhaitez vérifier vos données personnelles, demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter l’APASE par écrit à l’adresse suivante : APASE, 33 rue des Landelles 35 510 Cesson-Sévigné, ou en s’adressant au siège de l’association via le formulaire de contact.
L’APASE se réserve le droit de procéder à toute vérification qui lui paraîtrait utile pour s’assurer de votre identité.
L’exercice de vos droits liés à la protection des données sera apprécié selon le type de données et les obligations légales auxquelles l’APASE est soumise. Enfin, vous pouvez saisir la CNIL pour toute contestation sur le traitement de vos données.
Délégué à la protection des données
L’APASE a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) que vous pouvez contacter en adressant votre demande au siège de l’association via le formulaire de contact.