Une obligation légale au service de l’amélioration de la Qualité

La loi du 2 janvier 2002 a institué, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, l’obligation de réaliser une évaluation interne tous les 5 ans et externe tous les 7 ans, s’ils veulent conserver leur habilitation de fonctionnement.

Ces évaluations quelles soient interne ou externe, constituent les points d’étapes clé dans le processus d’amélioration de la Qualité. Elles permettent, en effet, de faire un bilan de nos actions selon des critères reconnus et de bâtir un Plan d’Action Qualité (PAQ), mettant ainsi en mouvement un processus vertueux d’amélioration.

L’Apase a initié sa démarche d’amélioration de la qualité en 2009 en réalisant son évaluation interne. L’évaluation externe a suivi en 2014. Chaque évaluation a donné lieu à un plan d’action qualité entretenant ainsi la dynamique d’amélioration.