2014

  • Emménagement de l’antenne rennaise enfance famille à Saint Grégoire et suppression du site historique rue Alphonse Guérin.
  • Déménagement de l’antenne rennaise service médico-social
2014

2013

  • Création du GCSMS CAP Santé mentale entre le CHGR et l’APASE
2013

2011

Clarification de l’organisation Un siège (rue des Landelles à Cesson Sévigné) 6 antennes : St Malo, Fougères, Redon, antenne rennaise enfance/famille et antenne rennaise protection juridique, création de l’antenne de Vitré

2011

2009

2009

Loi N°2009 -879 du 21 juillet portant réforme de l’Hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST)

  • Conventionnement MASP (Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé)
  • Lancement du Groupement de Coopération « Fil Rouge » pour l’inclusion socioprofessionnelle des personnes présentant des troubles psychiques
  • Mise en œuvre de l’AER (Action Educative Renforcée)
  • Création d’un poste de Responsable des Ressources Humaines
2009

2008

2008

Loi du 21 août sur la démocratie sociale

Autorisation d’ouverture du SAVS l’ESTRAN à Saint Malo (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) pour personnes présentant un handicap psychique Création du dispositif Fil Rouge sous forme de Groupement de Coopération piloté par l’APASE Fermeture du service « enquêtes sociales »

2008

2007

2007

Loi N°2007-308 du 5 mars portant réforme de la Protection juridique des majeurs (Application au 01/01/2009)

2007

Loi N°2007-553 du 5 mars relative à la prévention de la délinquance

2007

Décret N°2007-975 du 15 mai fixant le cahier des charges pour l’évaluation des activités et la qualité des prestations des établissements et services médicosociaux

  • Ouverture d’une antenne à Fougères
  • Ouverture d'une antenne à Redon
2007
2007

Loi N°2007-293 du 5 mars réformant la Protection de l’Enfance (réorganise les procédures de signalement avec création dans les départements d’une cellule spécialisée et diversifie les modes de prise en charge des enfants…)

2006

2006

 

Décret N°2006-413 du 6 avril relatif aux groupements assurant la coordination des interventions en matière d’action sociale et médico-sociale

2005

2005

Loi N°2005-102 du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (reconnaît que les troubles psychiques peuvent être à l’origine d’une situation de handicap…)

2004

Conventionnement ASL (Accompagnement Social lié au Logement)

2004
2004

Décret n° 2004-1538 du 30 décembre relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire).

2002

2002

Loi N°2002-2 du 2 janvier rénovant l’action sociale et médico-sociale (culture de l’évaluation, analyse des besoins, élaboration de schémas d’action, promotion du droit des usagers)

2002

Loi N°2002-305 du 4 mars relative à l’autorité parentale

1998

1998

Loi n°98-657 du 29 juillet d'orientation relative à la lutte contre les exclusions. Garantir sur l'ensemble du territoire l'accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l'emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l'éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l'enfance.

1992

Ouverture du site avenue de Rochester pour l’exercice des mesures de protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles)

1992

1991

  • Fusion avec le Service Social Spécialisé
  • Intégration de l’activité « Enquêtes Sociales »
1991

Création d’une antenne à Saint Malo

1991

1987

Création d’un service de Placement Familial pour Adultes

1987

1976

Habilitation au titre de la Justice pour exercer des mesures d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)

1976

1975

 Création d’un service de protection juridique des majeurs (tutelles, curatelles)

1975